Règlement financier et contrat de service éducatif

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Parmi les documents qui régulent le fonctionnement du Lycée Louis Pasteur de Bogotá, le Règlement Financier et le Contrat de Service Éducatif sont fondamentaux.
Nous les présentons ici pour que leur consultation soit la plus large possible :

Règlement financier 2020-2021 (modalités et délais pour les paiements des frais de scolarité)

Règlement financier 2019-2020 (modalités et délais pour les paiements des frais de scolarité)

Contrat de Service Éducatif 2019-2020 (obligations et droits des deux parties : Lycée Français et responsables légaux ou financiers des élèves)

Documents pour la “PERMANENCIA RÉGIMEN TRIBUTARIO ESPECIAL- ESAL” de Louis-Pasteur:

1. Rapport Gestion 2019

2. Bilan Financier 2019

3. Certificat du représentant légal ou du contrôleur fiscal

4. Copie l’acte de constitution

5. Certificat d’existence et représentation légale

6. Copie du procès-verbal de l’Assemblée générale de 2019

7. Copie des statuts

8. Attestation de représentant légal du casier judiciaire et déclaration d’expiration des contrats des membres du conseil d’administration

9. Statut des allocations permanentes

10. Approbation de l’affectation de l’excédent

11. La mémoire économique.

12. Formats 2530,2531,2532 y 2533.

13. Format 5245 diligenciado y presentado