Statuts et conseils

Elle a pour objet de :

• Favoriser le développement de la coopération éducative entre la Colombie et la France dans les domaines culturels, scientifiques et techniques, selon les dispositions légales et conventionnelles, selon l’accord d’échange culturel signé entre les deux pays et approuvé par la loi colombienne No 12 de 1980 et selon l’accord cadre existant entre l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (« AEFE ») et les associations d’enseignement.
• Encourager la recherche pédagogique, culturelle, scientifique et technique.
• Établir des relations avec d’autres entités nationales et étrangères ayant les mêmes objectifs que les siens et établir des accords.
• Recommander l’octroi de bourses pour la spécialisation des professeurs et l’enseignement de techniques professionnelles dirigées vers la recherche des mêmes finalités que celles de L’Association.
• Fonder des établissements éducatifs en Colombie et en assurer l’administration, le conseil et l’orientation ;
• Administrer les établissements éducatifs placés sous sa responsabilité afin de garantir une qualité de l’enseignement qui soit la meilleure possible.
• Entreprendre les travaux et réaliser les tâches permettant d’accomplir les finalités de l’Association.
• Assumer les autres fonctions qui, conformes aux lois, correspondent à l’esprit de son projet éducatif.

Retrouvez le détail des fonctions, des règles, du fonctionnement et de la composition du Conseil d’Administration dans le document  «Statuts ACFE».

Le CE est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement. C’est au sein du CE que s’élabore le règlement intérieur de l’établissement. Il y est adopté après consultation des autorités de tutelle et de l’instance gestionnaire, sur les dispositions pouvant avoir une incidence financière. Le projet d’établissement, dont la partie pédagogique repose sur les propositions des équipes pédagogiques, est adopté par le CE.Il est tenu informé du budget de l’établissement et du compte financier.

Le CE émet un avis :

• Sur les propositions d’évolution de structures, la composition des classes et les innovations pédagogiques, en cohérence avec le projet, et sur les mesures de carte scolaire,
• Sur le calendrier de l’année scolaire et les horaires scolaires dans le respect des textes en vigueur,
• Sur les activités des associations (sportives et éducatives) et clubs fonctionnant au sein de l’établissement,
• Sur le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité,
• Sur les travaux de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel,
• Sur l’information du personnel, des élèves et des représentants légaux des élèves

Le CE se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre scolaire. Il est réuni en séance extraordinaire à la demande du conseiller de coopération, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.Le procès-verbal des réunions du CE est signé avant diffusion par le proviseur.

Dans les établissements relevant de l’AEFE, le CE comporte à parts égales les représentants des trois partenaires de la communauté scolaire qui ont tous voix délibérative.

Pour le lycée Louis Pasteur de Bogota, la composition est la suivante.

• l’administration (membres de droit)
  • le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle près l’Ambassade de France
  • le chef d’établissement
  • le directeur administratif et financier
  • l’adjoint au chef d’établissement
  • les directeurs de l’école primaire
  • les conseillers d’éducation

• les personnels
  • trois  représentants élus des personnels enseignants  du primaire
  • trois représentants élus des personnels enseignants du secondaire
  • deux représentants élus des personnels administratifs, de santé, techniques, ouvriers et de service.

• les usagers
  • six représentants élus des parents d’élèves
  • deux représentants élus des élèves parmi les délégués de classe réunis en AG (à partir de la classe de 4ème).

Siègent également des membres ayant voix consultative :

• Consul de France
• Représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger de la circonscription géographique
• « Personeros » (élève et parent)
• Vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne
• Deux personnalités locales choisies pour leurs compétences dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d’établissement
• Président de l’Association des anciens élèves ou son représentant
• Deux représentants du conseil d’administration de l’organisme gestionnaire
• Coordonnateur délégué de la direction de l’AEFE.

DOCUMENTS RESSOURCES 

23 novembre 2020 Consulter le Journal Des Question Parents au CE

26 avril 2021  Consulter le  Journal Questions Parents au CE 

3 Mai 2021  Consulter le Journal Questions Parents CE

Le conseil d’école est constitué pour une année. Il se réunit au moins une fois par trimestre et nécessairement avant le conseil d’établissement, sur un ordre du jour précis. Il peut également être réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur de l’école ou de la moitié de ses membres.

A l’issue de chaque séance, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves et/ou mis en ligne sur le site internet de l’établissement.

Le conseil d’école donne son avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école .Il est expressément consulté sur :

• les structures pédagogiques et la composition des classes
• l’organisation du temps scolaire et du calendrier
• le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
• les actions permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école
• les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales
• les activités périscolaires et complémentaires
• les projets et l’organisation des classes de découverte
• les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire, la restauration scolaire
• les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
• les propositions d’actions de formation présentées par la cellule formation continue, les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

Il adopte le règlement intérieur de l’école.

Composition :

• Membres avec voix délibérative :
  • Le directeur qui le préside
  • 15 enseignants (au moins un par niveau)
  • 1 des enseignants spécialisés intervenant dans l’école
  • 15 parents d’élève  (au moins un par niveau)

• Membres de droit avec voix consultative :
  • Le proviseur
  • Le directeur administratif et financier
  • L’Inspecteur (IEN) en résidence à São Paulo

• Invités avec voix consultative :
  • L’infirmière ou une psychologue
  • Une documentaliste
  • Une représentante des ASEM
  • Un représentant de la vie scolaire
  • Un enseignant d’espagnol, d’anglais ou de musique

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Sont membres du conseil de classe :

• les personnels enseignants de la classe
• les deux délégués des parents d’élèves de la classe
• les deux délégués d’élèves de la classe

Le professeur principal expose les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Il émet des propositions  d’orientation.

Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Il a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures mentionnées dans le décret n°2011-728 du 24 juin 2011. L’organisation de la procédure disciplinaire est précisée par le règlement intérieur.

Le conseil de discipline de l’établissement comprend :

• Le chef d’établissement, membre de droit et président ou son adjoint,
• Un conseiller principal d’éducation désigné par le chef d’établissement,
• Le directeur des services administratifs et financiers, membre de droit,
• Quatre représentants  des personnels d’enseignement et d’éducation élus en leur sein parmi les membres titulaires et suppléants du CE,
• Un représentant des personnels administratifs, techniques ouvriers de service élu  en leur sein parmi les membres titulaires et suppléants du CE,
• Trois représentants  des parents d’élèves pour le collège ou deux pour le lycée, élus en leur sein parmi les membres titulaires et suppléants du CE,
• Deux représentants  des élèves du collège ou trois du lycée, selon que l’élève qui comparait est collégien ou lycéen, désignés par les élèves élus au CE parmi les délégués des élèves ou les élus au CVL.

Consultez les pages consacrées aux Conseils suivants :

• Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL)
• Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)